Politique de confidentialité
ComptaCom

Si vous consultez notre site Web, nos serveurs Web enregistrent et collectent normalement le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, votre adresse IP, le site Web duquel vous provenez, les pages que vous consultez chez nous ainsi que la date et la durée de la consultation. Ces données sont enregistrées dans les fichiers log de nos systèmes. L’utilisation de l’adresse IP se limite toutefois au périmètre techniquement indispensable et l’adresse est abrégée et donc utilisée anonymement afin qu’il ne soit pas possible d’attribuer l’adresse IP à un utilisateur. Les données ne sont pas reliées à des données à caractère personnel.

Ce traitement de vos données se base juridique sur notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 point f RGPD) et constitue la base juridique de l’enregistrement temporaire des données.

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP abrégée par nos systèmes est techniquement indispensable pour permettre l’affichage du site Web sur votre terminal mais aussi pour garantir sa sécurité. L’enregistrement dans les fichiers log a lieu pour assurer le fonctionnement du site Web. Il n’y a pas d’exploitation des données à des fins marketing dans ce cadre.

L’enregistrement des données pour mettre le site Web à disposition et le stockage des données dans des fichiers log sont absolument nécessaires pour assurer le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous ne pouvez vous y opposer.

Différents services sont proposés sur notre site Web. Pour les utiliser certaines données à caractère personnel vous sont demandées. Cependant la transmission de ces données à caractère personnel par vos soins n'est jamais obligatoire et est toujours facultative.

Utilisation de nos formulaires de contact et de demande

Il existe sur le site Web des formulaires de contact et de demande pouvant être utilisés pour prendre contact avec nous par voie électronique.

Pour utiliser les formulaires de contact, vous devez indiquer les informations obligatoires marquées d’une étoile dans le champ de saisie correspondant (ex. votre adresse e-mail, nom, prénom). Toutes les autres informations sont optionnelles. Ces données à caractère personnel sont transmises au service responsable du traitement du cabinet et enregistrées dans nos systèmes. Au moment de l’envoi de votre message, la date et l’heure de la saisie sont également enregistrées. Votre autorisation de traitement des données est demandée dans le cadre de la demande.

Les données saisies par vos soins sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre prise de contact. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

L’art. 6 par. 1 point a RGPD est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

Les données sont supprimées dès la fin du processus de communication et vos données ne seront pas traitées à d'autres fins. Dans le cas où le contact deviendrait inactif, les données viendraient à être supprimées dans un délai de 3 années.

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel en remplissant notre formulaire d’exercice des droits (insérer lien direct). Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées avec effet pour l’avenir. En fonction du moment de votre révocation, notre prise de contact avec vous ne sera plus possible, le cas échéant.

L'utilisation des Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Ces fichiers permettent notamment de faciliter vos visites sur le site.

Lors de votre première connexion sur notre site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies utilisés (y compris sur la façon dont vous pouvez les gérer et les supprimer) dans la Politique relative aux cookies (lien vers page web) publiée par ComptaCom sur son site Web.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements de vos données à caractère personne  :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de donner des directives après votre mort (art. 40-1 de la loi dite "Informatique et Libertés")

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ComptaCom, vous êtes informé que votre demande pourrait, uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité, être traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité valide.

ComptaCom s’engage à répondre à votre demande d'exercice d'un droit (d’accès, de rectification, d’opposition, etc ...) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Dans le cadre de ses services, ComptaCom accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Les serveurs d’hébergement sur lesquels ComptaCom traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne (France). Si toutefois les données recueillies par ComptaCom devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, ComptaCom s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, ComptaCom s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, ComptaCom met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ComptaCom s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ComptaCom – A l’attention du Responsable de la Protection des Données – 247 Avenue des Français Libres 53000 Laval – France ou via notre formulaire de contact : "Réclamation et notification RGPD".

Vous êtes informés que vous êtes responsable des données volontairement communiquées sur le site, notamment sous la forme de commentaires libres ou de pièces jointes. Ainsi, vous ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’agissant du traitement de vos données personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente en France : https://www.cnil.fr/.