Pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec les personnes ou entités ci-dessous :

  • d’autres sociétés du Réseau ComptaCom en ce compris toute société (nouvelle ou potentielle) du Réseau ComptaCom (issue d’une restructuration du Réseau ou consécutivement à l’acquisition d’autres sociétés/cabinets ou une opération de fusion avec d’autres sociétés/cabinets) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société du Réseau ComptaCom ;
  • les membres autorisés du personnel ;
  • nos fournisseurs sélectionnés (sous-traitants, des mandataires, des prestataires de services), en ce compris les fournisseurs de services et vendeurs agissant selon nos instructions pour l’hébergement de nos sites, l’analyse de données, la réalisation de transactions, la fourniture d’équipements et services informatiques, service client, système de messagerie, audit, etc.
  • des partenaires ayant souscrit un contrat avec notre réseau et pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs du présent site notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation exprimée par un utilisateur dans le cadre de notre plateforme d’achats ;
  • toute autorité administrative, judiciaire ou de contrôle (régulateurs), lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger.
  • le cas échéant, des agences de recouvrement des créances, la cellule TRACFIN.
  • le cas échéant, nos conseils, avocats, huissiers, notaires, commissaires aux comptes, l’Ordre des Experts-Comptables.

ComptaCom peut être amenée à transmettre vos Données Personnelles à d’autres tiers, en quel cas vous en serez dûment informé aux termes des Mentions d’information applicables.

Dans tous les cas, ComptaCom s’assure que ces tiers :

  • s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
  • n’utiliseront les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins dans le contrat le liant au réseau ComptaCom et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente Politique ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.